Tout savoir sur les vérification générales périodiques
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L'utilisation des appareils et accessoires de levage présente des risques potentiels importants. La sécurité des travailleurs et des utilisateurs sur les chantiers est une préoccupation majeure. Ainsi, le Code du Travail exige des vérifications régulières, connues sous le nom de Vérifications générales périodiques.
SLV Contrôle est une entreprise spécialisée dans le contrôle et la vérification d'appareils de levage et d'engins de chantier. Basée en Haute-Savoie, notre équipe d'experts réalise des Vérifications Générales Périodiques (VGP), des contrôles de mise en service (VMS) et de remise en service (VRS) pour une large gamme d'équipements, incluant chariots élévateurs, grues auxiliaires, hayons, nacelles et engins de terrassement.
Avec une expertise approfondie dans le domaine de la sécurité des équipements de levage, SLV Contrôle s'engage à fournir des services de qualité pour garantir la conformité réglementaire et la sécurité de vos installations. Que vous soyez dans l'industrie, la location de matériel, la manutention ou le BTP, notre équipe intervient sur site pour assurer la fiabilité et la sécurité de vos engins de levage, limitant ainsi les risques d'accidents sur vos chantiers.
Pour en savoir plus, veuillez vous rendre sur la rubrique "À propos".
Sur quel secteur agissons-nous ?
Nous nous déplaçons sur la majeure partie du secteur haut savoyard. Annecy, Chamonix, Sallanches, Vallée verte et Vallée d'abondance.
Vous souhaitez savoir si nous pouvons nous déplacer jusqu'à votre entreprise pour contrôler vos engins de levage ? Contactez-nous
Quels type d'engins pouvons-nous contrôler ?
Notre entreprise de contrôle et Vérifications Générales Périodique peut effectuer des contrôles sur la majorité du matériel et engins de levage : Chariots élévateurs, Grues Auxiliaires, Hayons, Nacelles, Chariot télescopiques , Engins de Terrassement, Mini pelles et Pelles mécaniques, Rayonnages Métalliques Statiques.
Définition : vérification générale périodique?
L’objectif de la VGP telle que stipulée par le Code du Travail est d'identifier toute détérioration potentiellement dangereuse afin afin que le chef d'entreprise assure la santé et la sécurité des travailleurs. La VGP consiste en une évaluation de l'état des équipements de travail, dont les spécificités et les fréquences sont définies par des directives du ministère du travail ou de l'agriculture. L'arrêté du 1er mars 2004 est celui qui régit les vérifications des appareils et accessoires de levage.
Définition : vérification de Mise en Service (VMS) ?
La Vérification de Mise en Service (VMS) est une inspection initiale obligatoire effectuée avant la première utilisation d'un équipement de levage ou de chantier. Cette vérification vise à s'assurer que l'équipement est conforme aux normes de sécurité et qu'il fonctionne correctement
Définition : Vérification de Remise en Service (VRS) ?
La Vérification de Remise en Service (VRS) est une inspection effectuée après une période d'inactivité prolongée, une réparation majeure, ou une modification significative de l'équipement de levage. Cette vérification garantit que l'équipement est toujours conforme aux normes de sécurité et qu'il peut être utilisé en toute sécurité.
Qui est concerné par la VGP ?
Si vous êtes chef d'entreprise ou indépendant dans le secteur l'industrie, la location de matériels, la manutention ou le BTP, les vérifications générales périodiques constituent une obligation réglementaire à respecter.
Quand doit-on effectuer une VMS ou VRS ?
La VMS doit être réalisée avant la première utilisation de tout nouvel équipement de levage ou de chantier. Elle est également nécessaire après l'installation d'un équipement sur un nouveau site ou après une modification importante de l'équipement.
Quant à la VRS, elle doit être effectuée dans les situations suivantes :Après une période d'inactivité prolongée de l'équipement. Après une réparation majeure ou une modification significative de l'équipement. Après un incident ou un accident ayant pu affecter la sécurité de l'équipement.
Nos tarifs VGP sont adaptés à votre parc d'équipements de levage. Le prix varie selon le type et le nombre d'engins, ainsi que la fréquence des contrôles. Pour un devis personnalisé et compétitif, contactez-nous directement. Nous évaluerons vos besoins et vous proposera rapidement une offre sur mesure pour vos contrôles réglementaires.
La vérification périodique des appareils de levage doit être effectuée tous les douze mois. Cependant, pour certains types d'appareils tels que les élévateurs de personne motorisés, les appareils de levage spécifiquement mentionnés à l'article 20, et les appareils de levage mus par la force humaine, la fréquence de vérification est réduite à six mois, sauf si ces derniers sont installés en permanence. Les élévateurs de personne mus par la force humaine utilisés directement doivent quant à eux être vérifiés tous les trois mois.
En l'absence de VGP, il y a de graves conséquences en cas d'accident sur le lieu de travail dû à un appareil non vérifié. Cela remet en question la couverture d'assurance et peut entraîner une amende de 3750 euros pour le chef d'entreprise responsable, qui est ensuite multipliée par le nombre d'employés impliqués. De plus, cela met en danger la réputation du chef d'entreprise et sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d'accident, avec des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Pour définir les engins concernés, il faut se reférer directement au définitions inscritent dans l'arrêté du 1er mars 2004
Machine : Ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé d'éléments reliés les uns aux autres dont au moins un est mobile et qui sont assemblés solidement en vue d'une utilisation spécifique.
Veuillez consulter l'article R. 4311-4 à R. 4311-4-6 pour la définition complète et l'article R. 4311-5 pour les exclusions.
Équipement de travail : Machines, appareils et accessoires de levage mentionnés dans ce document. Dans les textes réglementaires, ce terme inclut également les outils, équipements, matériels et installations.
Pour la définition complète, veuillez vous référer à l'article L. 4311-2.
Appareil de levage : Machines et leurs éléments équipés, dirigés par un ou plusieurs opérateur(s) qui contrôlent les mouvements à l'aide de dispositifs auxiliaires, dont au moins une fonction consiste à déplacer une charge.
Veuillez vous référer à l'arrêté du 1er mars 2004 pour la définition complète des appareils soumis à des vérifications réglementaires.
La vérification générale périodique d'un appareil de levage, dont le contenu est défini à l'article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004, inclut : des inspections visuelles pour évaluer l'état de conservation de l'appareil de levage, de ses éventuels supports ainsi que de ses équipements interchangeables installés le cas échéant, afin de détecter des défauts ou des détériorations apparents tels que l'usure, la déformation, la corrosion, les fissures, les assemblages défectueux... des tests de fonctionnement pour évaluer le bon fonctionnement des mécanismes et s'assurer de l'efficacité de tous les dispositifs installés sur l'appareil, tels que les freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter et maintenir la charge et l'appareil, ou les limiteurs de charge ou de moment...
En plus de l'obligation générale de sécurité définie à l'article L. 4321-1, qui stipule que les équipements de travail et les moyens de protection utilisés dans les établissements doivent être maintenus et utilisés de manière à garantir la sécurité et la santé des travailleurs, le Code du Travail exige que des vérifications périodiques soient effectuées dans les établissements concernés, conformément aux dispositions des articles R4323-23 à R4323-27.
Qui peut effectuer une Vérification Générale Périodique ?
Dans le cas particulier des engins de levage :
Dans les cas particuliers prévus dans les articles 25 (5) et 26 (6) de l’arrêté du 1er mars 2004 pour les vérifications avant mise ou remise en service d’appareils de levage, seul un organisme accrédité peut intervenir, cette accréditation prenant en compte les compétences et moyens techniques nécessaires pour effectuer ces vérifications. Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes, comme l’indique l’article R4323-24 du Code du travail.
Il appartient au chef d’établissement de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne chargée des vérifications.
L’ED 6339 de l’INRS relative aux vérifications des machines et appareils de levage précise que choisir un organisme d’inspection accrédité est un des moyens dont dispose l’employeur pour s’assurer de la qualification et de la compétence du vérificateur désigné et ainsi pour justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées.
Les rapports émis à la fin des vérifications conduites par les techniciens répondent aux exigences définies dans le cadre de l’accréditation. Ils listent notamment l’ensemble des anomalies décelées pour permettre au chef d’établissement de les traiter.
Outre la vérification périodique des appareils de levage, l’offre proposée comprend la vérification à la mise ou à la remise en service de ces appareils, l’assistance à l’examen d’adéquation, et à la vérification de l’état de conformité à la demande de l’inspection du travail.
De l’expertise réglementaire à l’expertise technique, en passant par des outils dédiés, cet organisme se présente comme un interlocuteur privilégié pour réaliser les VGP et garantir la sécurité sur les chantiers.
Dans les autre cas :
Les vérifications périodiques avant mise ou remise en service doivent être « réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement […]. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail […] et connaissent les dispositions réglementaires afférentes » (R. 4323-24).
Toute personne de l’entreprise ayant compétence sur les aspects techniques et réglementaires peut donc réaliser ces vérifications. Cependant, cette compétence n’est pas toujours disponible dans l’établissement et cela nécessite le recours à un tiers.
Choisir un organisme d’inspection accrédité est l’un des moyens dont dispose l’employeur pour justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées. Une autre solution consiste à confier ces vérifications aux constructeurs, aux importateurs des machines ou à des sociétés de maintenance. Faire appel à ces acteurs est un gage de compétence technique. Il est cependant nécessaire de s’assurer de l’indépendance et des connaissances réglementaires de ces entreprises.
Par ailleurs, les opérateurs doivent avoir reçu une information et une formation appropriées conformément aux articles R. 4323-1 à R. 4323-5. Ils doivent être à même, lors de leur travail, de faire remonter les informations pertinentes sur toute dégradation présentant un risque pour la santé ou la sécurité. L’entreprise doit être organisée pour permettre ces remontées d’informations et les traiter.
